Consultation

XXII, folios:86 87
Extrait de sentence

Lettre non liée
03/02/1574

Grenoble

Transcription

Les mots surlignés font l'objet d'une note

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XXII-86-87 Extrait de sentence rendue à Grenoble le 03 février 1574

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Entre le substitut de monsieur le procureur general

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du roy, demandeur, en cas de crimes et excès, dune

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part ; et Julien La Barre, Claude Estalin et Claude

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Pasquelet, prevenus et accusés daultre.

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Veu, etc

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Nous, de ladvis du conseil et assesseurs soubz signés, assemblés

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en la personne de monsieur de La Tivolière, chevalier

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de lordre du roy, gouverneur en ceste ville de Grenoble

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et balliage de Graisivodan, par les causes resultantz

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des actes, avons icelluy La Barre condempné

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et condempnons à avoir troys coups destrapade

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en la place du Banc de mal conseil par lexecuteur

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de la aulte justice ; et ledit Claude Estallin et

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Claude Pasquelet banny et bannissons à perpetuité

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de ce present pays de Daulphiné leur inhibissant

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de jamais y retourner aller trouver les ennemys

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de sa majesté leur adherer et consentir, à peyne

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destre pendus et estranglés et aux despens et fraiz

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de justice. Bonnet, lieutenant, de St Remy, vibally

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de Gresivodan, assesseurs, de Macon, juge royal

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[86 v°] assesseur, M. de Saultereau, juge de Grenoble, assesseur,

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de Marrel, assesseur, de Carme, assesseur, de Vernin, assesseur,

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Coriot, assesseur, de Sailheur, assesseur.

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Publiée et executée le troisiesme janvier mille

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LXXIIII, en persones desdits La Barre et Estallin.

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Publiée aussi et executée pour le regard

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dudit Pasquelet le troysiesme jour de février

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1574, présent Guillaume de Bonnet, archer, et

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plusieurs aultres Rostaing

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extraict

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Rostaing

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